Conditions Générales d’Utilisation

Éditeur / Développeur : DIGITAL SÉCURITÉ SERVICES (DSS)
Application : KOSSOH MESSENGER

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application KOSSOH MESSENGER, propriété de DIGITAL SÉCURITÉ SERVICES, solution de messagerie instantanée anonyme et sécurisée ne nécessitant aucune donnée personnelle identifiable (ni numéro, ni e-mail, ni nom, ni photo de profil).

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’utilisation de l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur refusant une clause est invité à cesser immédiatement l’utilisation des services.

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

KOSSOH MESSENGER propose une messagerie instantanée :

• Totalement anonyme,
• Chiffrée de bout en bout,
• Ne collectant aucune donnée personnelle directe,
• Sans accès aux contacts, photos, microphone ou données du téléphone (sauf autorisation stricte),
• Avec un canal de communication rapide et sécurisé.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS – ÂGE MINIMAL

Pour des raisons de confidentialité, sécurité, anonymat strict et responsabilité juridique, l’utilisation de KOSSOH MESSENGER est formellement interdite aux personnes de moins de 21 ans.

Toute création de compte vaut déclaration sur l’honneur du respect de cette condition.

ARTICLE 5. CRÉATION DE COMPTE

L’application ne requiert :

• Aucun numéro de téléphone,
• Aucune adresse e-mail,
• Aucun nom ou prénom,
• Aucune photo,
• Aucune liste de contacts.

Un identifiant aléatoire est généré automatiquement.

ARTICLE 6. BUSINESS MODEL

Le modèle économique de KOSSOH MESSENGER repose exclusivement sur :
La diffusion de publicités automatiquement générées de manière aléatoire au sein de l’application.

Ces publicités sont non personnalisées et ne sont pas basées sur un profil utilisateur, étant donné l’absence totale de collecte de données personnelles identifiables.

ARTICLE 7. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Les communications sont :

• Chiffrées,
• Non indexées,
• Non revendues,
• Non exploitées à des fins commerciales autres que la publicité aléatoire.

ARTICLE 8. SÉCURITÉ DES PIÈCES JOINTES

8.1. Clés à usage unique

Pour garantir la sécurité absolue des pièces jointes (photos, vidéos, audios, documents), KOSSOH MESSENGER utilise un système avancé de protection par clé de sécurité à usage unique.

Fonctionnement :

1. À chaque envoi d’une pièce jointe, l’application génère automatiquement une clé de sécurité unique, chiffrée et non réutilisable.
2. L’émetteur doit transmettre cette clé au destinataire par message interne.
3. Le destinataire ne pourra ouvrir et consulter la pièce jointe qu’en insérant cette clé.
4. La clé expire immédiatement après usage, ce qui empêche toute réouverture ultérieure.
5. À chaque envoi d’une nouvelle pièce jointe, une nouvelle clé est automatiquement générée.

Ce mécanisme assure :

• Une confidentialité renforcée,
• Une impossibilité d’accès non autorisé,
• Une protection totale des fichiers en transit.

8.2. Téléchargement des pièces jointes – Autorisation obligatoire

Pour garantir la confidentialité maximale des pièces jointes (images, vidéos, audios, documents), KOSSOH MESSENGER déconseille formellement leur téléchargement sur l’appareil de l’utilisateur.

Cependant, lorsque le téléchargement d’une pièce jointe est jugé nécessaire par un utilisateur, les règles suivantes s’appliquent :

1. Toute demande de téléchargement doit être autorisée préalablement par l’auteur de la pièce jointe.
2. L’auteur reçoit automatiquement une notification de demande d’autorisation.
3. Le téléchargement ne démarre qu’après acceptation expresse de l’auteur.
4. Chaque autorisation est strictement valable pour un seul téléchargement.
5. Pour télécharger à nouveau la même pièce, une nouvelle demande et une nouvelle autorisation doivent être effectuées.
6. Sans autorisation, aucun téléchargement n’est possible.

Cette procédure vise :

• À protéger la confidentialité du fichier,
• À empêcher sa duplication non consentie,
• À garantir le contrôle absolu de l’auteur sur la diffusion de son contenu.

ARTICLE 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme pour :

• Inciter ou commettre des actes illicites,
• Menacer, harceler ou porter atteinte à autrui,
• Diffuser des contenus violents, haineux ou prohibés,
• Contourner les systèmes de sécurité.

ARTICLE 10. SYSTÈME DE VEILLE AUTOMATIQUE (ALGORITHME)

Pour répondre aux obligations des autorités administratives et judiciaires, DIGITAL SÉCURITÉ SERVICES a mis en place un algorithme automatique de veille lexicale, destiné à détecter certains mots-clés associés :

• À des actes interdits,
• À des risques pour la sécurité publique,
• À des comportements pouvant porter atteinte à des tiers.

(a) Ce contrôle est automatisé.
(b) Les contenus analysés sont chiffrés.
(c) En cas de nécessité légitime, seule une équipe restreinte et habilitée peut y accéder.

Aucune analyse humaine n’est effectuée sans motif sérieux et légal.

ARTICLE 11. SANCTIONS – RÉCIDIVE

En cas de violation répétée ou intentionnelle des règles :

• L’utilisateur peut recevoir une alerte,
• Une suspension temporaire du compte peut être appliquée,
• En cas de récidive caractérisée, KOSSOH MESSENGER peut procéder à la suppression définitive du compte.

Cette suppression peut intervenir sans préavis en cas de comportement dangereux ou prohibé.

ARTICLE 12. PUBLICITÉ

L’utilisateur accepte que des publicités non ciblées, non personnalisées et générées de manière aléatoire apparaissent au sein de l’application.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

DIGITAL SÉCURITÉ SERVICES ne peut être tenu responsable :

• Des contenus échangés entre utilisateurs,
• Des actes commis à partir des communications privées,
• D'un usage détourné ou illégal du service.

ARTICLE 14. MODIFICATIONS

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé lors de sa prochaine connexion.

ARTICLE 15. LOI APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit gabonais.

ARTICLE 16. CONTACT

Pour toute demande relative à la confidentialité, l’utilisateur peut contacter :

DIGITAL SÉCURITÉ SERVICES
Email : digitalsecuriteservices@gmail.com
Téléphone : +241 77141269 / 66511166
Adresse : Plaine Niger, Immeuble LES EMBRUNS 1er Etage